| Dernières modifications : 28/01/2009 |
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| Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE dont le siège social est 2, rue Monconseil - 17100 SAINTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 43306438300030 code APE 399Z, ci-après dénommée "LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE.COM" dénommée ci-après " l’acheteur ". |
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| Article 1 - Objet |
| Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés |
| Article 3 - Tarifs |
| Article 4 - Commandes |
| Article 5 - Aire géographique |
| Article 6 - Rétractation |
| Article 7 - Modalités de paiement |
| Article 8 - Livraisons |
| Article 9 - Garantie |
| Article 10 - Responsabilité |
| Article 11 - Propriété intellectuelle |
| Article 12 - Données à caractère personnel |
| Article 13 - Archivage - Preuve |
| Article 14 - Règlement des litiges |
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE.
LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. |
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| Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés |
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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. |
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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans la rubrique frais de livraisons.
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| Article 4 - Aire géographique |
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La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays mentionnés dans la rubrique frais de livraison et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. |
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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. |
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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. |
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| Article 7 - Modalités de paiement |
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Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. |
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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. |
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE - 2, rue Monconseil - 17100 SAINTES dans le délai de trente jours de la livraison. |
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| Article 10 - Responsabilité |
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
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| Article 11 - Propriété intellectuelle |
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Tous les éléments du site de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE. |
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| Article 12- Données à caractère personnel |
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N°1344938. |
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| Article 13 - Archivage - Preuve |
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LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA BOUTIQUE DE LA ROTONDE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. |
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| Article 14 - Règlement des litiges |
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
